Aide à l'embauche dans les TPE.
Arrêt du dispositif!

Le dispositif de l’aide à l’embauche pour les entreprises de moins de 10 salariés expire au 30 juin 2010.

A compter du 1er juillet 2010, toutes les embauches réalisées, notamment d’un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) de plus d’un mois, n’ouvriront plus au bénéfice de cette aide financière exceptionnelle.

Cette aide versée pendant les 12 mois consécutifs à l’embauche peut représenter jusqu’à 14 % de la rémunération d’un salarié payé au Smic, puis ce taux diminue jusqu’à 1,6 Smic, et devient nul au-delà.

Dans l’éventualité où votre projet d’embauche serait réalisé avant ce délai fixé au 30 juin 2010, vous serez à même de bénéficier de l'aide financière exceptionnelle, au titre des rémunérations versées, jusqu'au 30 juin 2011 (12 mois suivant la date d'embauche).

De manière similaire, l’aide financière exceptionnelle attribuée pour les embauches déjà réalisées à ce jour, continuera d'être versée jusqu'à son terme (12 mois suivant la date d'embauche).