5 Avril au plus tard
COTISATIONS SOCIALES DES PROFESSIONNELS LIBERAUX :
Pour ceux ayant choisi la mensualisation :
paiement par prélèvement des cotisations provisionnelles d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
6 Avril au plus tard
TVA : Transmission au Cabinet QUERCY S.A. des factures, du récapitulatif informatique du C.A. T.T.C. et des pièces bancaires du mois de Mars 2010.
15 Avril au plus tard
PAIE : Transmission des données de paie relatives au mois d'Avril 2010 en vous connectant sur le
site du Cabinet QUERCY S.A. (www.cabinetquercysa.com) au moyen de votre accès sécurisé.
Un e-mail vous informera en retour de la mise Ă disposition sur le site de vos bulletins de paie et autres documents Ă imprimer.
URSSAF, ASSEDIC, RETRAITE ET PREVOYANCE :
Pour les Officines dont l’effectif est supérieur à 10 salariés :
Télédéclaration et télépaiement des cotisations établis par le Cabinet QUERCY S.A. relatives aux salaires versés :
- - au cours du mois de Mars 2010 pour l'URSSAF et ASSEDIC;
- - au cours du 1er trimestre 2010 pour les caisses de RETRAITE et PREVOYANCE.
URSSAF, ASSEDIC, RETRAITE ET PREVOYANCE :
Pour les Officines dont l’effectif est inférieur à 10 salariés :
Télédéclaration et télépaiement des cotisations établis par le Cabinet QUERCY S.A. relatives aux salaires versés
au cours du 1er trimestre 2010.
SOCIETES SOUMISES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AYANT CLOS LEUR EXERCICE AU 31 DECEMBRE 2009 :
Versement du solde d'impôt sur les Sociétés et le cas échéant de la contribution sociale sur le bénéfice des sociétés (CSB).
Du 15 au 24 Avril au plus tard et dans le respect de votre date de souscription
TVA : Envoi par le Cabinet QUERCY S.A. de votre déclaration de TVA en EDI et gestion du télépaiement.
30 Avril au plus tard
GESTION : Envoi de vos Statistiques Mensuelles.
SOCIETES SOUMISES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES AYANT CLOS LEUR EXERCICE LE 31 JANVIER 2010 :
Dépôt de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.
DECLARATION ANNUELLE DES HONORAIRES, COMMISSIONS ET COURTAGES :
Versées en 2009 – déclaration DAS 2
TRAVAILLEURS NON SALARIES :
Déclaration des revenus 2009 aux organismes conventionnés relevant du Régime social des indépendants (RSI).
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