5 Novembre au plus tard

COTISATIONS SOCIALES DES PROFESSIONNELS LIBERAUX :

pour ceux ayant choisi la mensualisation - régularisation du montant des cotisations provisionnelles d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

6 Décembre au plus tard

TVA : Transmission au Cabinet QUERCY des factures, du récapitulatif informatique du CA TTC et des pièces bancaires du mois de Novembre 2009.

15 Décembre au plus tard

PAIE : Transmission des données de paie relatives au mois de Décembre 2009 en vous connectant  sur le site du Cabinet (www.cabinetquercysa.com) au moyen de votre accès sécurisé.
Un e-mail vous informera en retour de la mise à disposition sur le site de vos bulletins de paie à imprimer.

URSSAF,ASSEDIC,RETRAITE ET PREVOYANCE : Pour les Officines dont l’effectif est supérieur à 10 salariés : Télédéclaration et télépaiement des cotisations établies par le Cabinet QUERCY S.A. relatives aux salaires versés au cours de mois de Novembre 2009.

SOCIETES SOUMISES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AYANT CLOS LEUR EXERCICE AU 31 AOUT 2009 : Versement du solde de l'impôt sur les Sociétés et le cas échéant de la contribution sociale sur le bénéfice des sociétés (CSB) et de la CRL.

SOCIETES SOUMISES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES : Versement des acomptes d'Impôt sur les Sociétés.

PRELEVEMENT LIBERATOIRE SUR LES PRODUITS DE PLACEMENT A REVENU FIXE DE SOURCE : Toute personne ayant payé des produits de placement à revenu fixe de source européenne en Novembre 2009 ( déclaration n° 2777 ou 2777-D).

TAXE PROFESSIONNELLE : paiement du solde de la taxe pour l'année 2009,suivant l'avis reçu.

Du 15 au 24 Décembre au plus tard et dans le respect de votre date de souscription

TVA : Envoi par le Cabinet QUERCY S.A. de votre déclaration de TVA en EDI et gestion du télépaiement.

31 Décembre au plus tard

GESTION : Envoi de vos Statistiques Mensuelles.

SOCIETES SOUMISES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AYANT CLOS LEUR EXERCICE LE 30 SEPTEMBRE 2009: dépôt de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.

PARTICIPATION A L'EFFORT CONSTRUCTION: versement de la participation de 0,45% des salaires 2008, pour les entreprises assujetties.

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE: date limite d'engagement de certaines dépenses déductibles de la participation à verser, pour les entreprises de 10 salariés ou plus.

BOUCLIER FISCAL: date limite pour demander l'excédent d'impôt versé au titre des revenus perçus au cours de l'année 2007 par un personne physique : imprimé spécifique n° 2041 DRID.