5 Décembre au plus tard

COTISATIONS SOCIALES DES PROFESSIONNELS LIBERAUX :

Pour ceux ayant choisi la mensualisation – régularisation du montant des cotisations provisionnelles d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

6 Décembre au plus tard

TVA : Transmission au Cabinet QUERCY S.A. des factures, du récapitulatif informatique du C.A. T.T.C. et des pièces bancaires du mois de Novembre 2011

15 Décembre au plus tard

PAIE : Jusqu'au 15 Décembre, transmission des données de paie relatives au mois de Décembre 2011 en vous connectant sur le site du Cabinet QUERCY S.A. (www.cabinetquercysa.com) au moyen de votre accès sécurisé.

Un e-mail vous informera en retour de la mise à disposition sur le site de vos bulletins de paie et autres documents à imprimer.

URSSAF et ASSEDIC : Pour les Officines dont l’effectif est supérieur à 10 salariés : Télédéclaration et télépaiement des cotisations établis par le Cabinet QUERCY S.A. relatives aux salaires versés au cours de mois de Novembre 2011.

SOCIETES SOUMISES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AYANT CLOS LEUR EXERCICE AU 31 AOUT 2011 : Versement du solde de l'impôt sur les Sociétés et le cas échéant de la contribution sociale sur le bénéfice des sociétés (CSB).

SOCIETES SOUMISES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES : Versement des acomptes d'Impôt sur les Sociétés.(Possibilité d'un projet gouvernemental repoussant ce versement au 31 décembre 2011dans le cadre du PLF rectificatif 2011).

CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE (C.E.T.) (ex - TAXE PROFESSIONNELLE): Versement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

PRELEVEMENT LIBERATOIRE SUR LES PRODUITS DE PLACEMENT A REVENU FIXE DE SOURCE : Toute personne ayant payé des produits de placement à revenu fixe de source européenne en Novembre 2011 ( déclaration n° 2777).

OPTION POUR LE PAIEMENT MENSUEL DE L'IMPOT SUR LE REVENU ET DES IMPOTS LOCAUX : Date limite d'option pour une application à compter du 1er janvier 2012.

Du 15 au 24 Décembre au plus tard et dans le respect de votre date de souscription

TVA : Envoi par le Cabinet QUERCY S.A. de votre déclaration de TVA en EDI et gestion du télépaiement.

31 Décembre au plus tard

GESTION : Envoi de vos Statistiques Mensuelles.

SOCIETES SOUMISES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES AYANT CLOS LEUR EXERCICE LE 30 SEPTEMBRE 2011 : Dépôt de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.

PARTICIPATION A L’EFFORT CONSTRUCTION : Versement de la participation de 0,45% des salaires 2010, pour les entreprises assujetties.

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE : Date limite d’engagement de certaines dépenses déductibles de la participation à verser, pour les entreprises de 10 salariés ou plus.

CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE (C.E.T.) (ex - TAXE PROFESSIONNELLE): Pour les nouveaux établissements créés en 2011 – déclaration provisoire estimative (n° 1447 C) à transmettre au services des impôts des entreprises (S.I.E.).

BOUCLIER FISCAL : Date limite pour demander l’excédent d’impôt versé au titre des revenus perçus au cours de l’année 2009 par une personne physique : imprimé spécifique n° 2041 DRID.