5 Février au plus tard

COTISATIONS SOCIALES DES PROFESSIONNELS LIBERAUX : Pour ceux ayant choisi la mensualisation : paiement par prélèvement des cotisations provisionnelles d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS, et de la contribution à la formation professionnelle.
Pour ceux n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations provisionnelles d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG, de la CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.

6 Février au plus tard

TVA : Transmission au Cabinet QUERCY S.A. des factures, du récapitulatif informatique, du C.A. T.T.C. et des pièces bancaires du mois de Janvier 2012.

15 Février au plus tard

PAIE : Jusqu'au 15 Février, transmission des données de paie relatives au mois de Février 2011 en vous connectant sur le site du Cabinet QUERCY S.A. (www.cabinetquercysa.com) au moyen de votre accès sécurisé.

Un e-mail vous informera en retour de la mise à disposition sur le site de vos bulletins de paie et autres documents à imprimer.

URSSAF, ASSEDIC, RETRAITE ET PREVOYANCE : Pour les Officines dont l’effectif est supérieur à 10 salariés : Télédéclaration et télépaiement des cotisations établis par le Cabinet QUERCY S.A. relatives aux salaires versés au cours du mois de Janvier 2012 pour l'URSSAF et ASSEDIC.

SOCIAL : Entreprises de 20 salariés et plus – Etablissement de la déclaration d’emploi des handicapés par le Cabinet QUERCY S.A. et éventuellement paiement de la contribution à l’A.G.E.F.I.P.H.

IRPP : Paiement du premier acompte provisionnel sur les revenus de l’année 2011. Cet acompte ne concerne pas les contribuables mensualisés.

SOCIETES SOUMISES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES AYANT CLOS LEUR EXERCICE AU 31 OCTOBRE 2011 : Versement du solde de l’impôt sur les sociétés et le cas échéant de la contribution sociale.

DECLARATION DES REVENUS DE CAPITAUX SOUMIS AU PRELEVEMENT LIBERATOIRE : Notamment dans le cas de distribution de dividendes ou de versement d’intérêts en comptes courants effectués en Janvier 2012, à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, l’entreprise dépose une déclaration simplifiée n°2777, en cas d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire.

SOCIETES AYANT DISTRIBUE DES DIVIDENDES (REVENUS MOBILIERS) : Etablissement par le Cabinet QUERCY S.A de la déclaration n° 2561 (IFU) des opérations sur valeurs mobilières et des revenus de capitaux mobiliers. Dividendes versés au cours de l’année 2011. Déclaration à déposer à la Direction des Services fiscaux.

SERVICE DES IMPOTS : Déclaration des contrats de prêts. Les personnes qui interviennent à un titre quelconque dans la conclusion des contrats de prêts (dont les contrats de comptes courants d’associés) sont tenues de déclarer à l'Administration la date, le montant et les conditions du prêt ainsi que les noms et adresses du prêteur et de l'emprunteur. Les prêts dont le montant n’excède pas 760 € sont dispensés de déclaration.

Du 15 au 24 Février au plus tard et dans le respect de votre date de souscription

TVA : Envoi par le Cabinet QUERCY S.A. de votre déclaration de TVA en EDI et gestion du télépaiement.

28 Février au plus tard

GESTION : Envoi de vos Statistiques Mensuelles.

SOCIETES SOUMISES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES AYANT CLOS LEUR EXERCICE LE 30 NOVEMBRE 2010 : dépôt de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.

TAXE D’APPRENTISSAGE : Date limite de réalisation de certaines dépenses déductibles de la taxe d’apprentissage. Etablissement par le Cabinet QUERCY S.A. de la déclaration adéquate selon vos instructions (obligation de verser au C.F.A. quand il y a eu embauche d’un apprenti – sinon versement de la cotisation à votre convenance), qui sera adressée aux organismes de formation (Chambres de Commerce, …) et règlement de la taxe par vos soins.

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE : Pour toutes les Officines dont l’effectif est supérieur à 10 salariés, établissement par le Cabinet QUERCY S.A. de la déclaration appropriée et versement par vos soins de la taxe à l’O.P.C.A.P.L concerné.

CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION (F.O.N.G.E.C.I.F.) : Pour toutes les Officines qui ont employé des salariés titulaires d’un C.D.D., et/ou ont disposé de plus de 20 salariés durant l’année 2011, établissement par le Cabinet QUERCY S.A. de la déclaration appropriée et versement par vos soins de la taxe au F.O.N.G.E.C.I.F.