5 Janvier au plus tard

COTISATIONS SOCIALES DES PROFESSIONNELS LIBERAUX : pour ceux ayant choisi la mensualisation - paiement par prélèvement des cotisations provisionnelles d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

6 Janvier au plus tard

TVA : Transmission au Cabinet QUERCY des factures, du récapitulatif informatique du CA TTC et des pièces bancaires du mois de Décembre 2009.

15 Janvier au plus tard

PAIE : Transmission des données de paie relatives au mois de Janvier 2010 en vous connectant  sur le site du Cabinet (www.cabinetquercysa.com) au moyen de votre accès sécurisé.
Un e-mail vous informera en retour de la mise à disposition sur le site de vos bulletins de paie à imprimer, et autres documents à imprimer.

URSSAF, ASSEDIC, RETRAITE ET PREVOYANCE : Pour les Officines dont l'effectif est supérieur à 10 salariés :
Télédéclaration et télépaiement des cotisations établies par le Cabinet QUERCY S.A. relatives aux salaires versés :
   - au cours du mois de Décembre 2009 pour l'URSSAF et ASSEDIC;
   - au cours du 4ème trimestre 2009 pour les caisses des RETRAITRE et PREVOYANCE.

URSSAF, ASSEDIC, RETRAITE ET PREVOYANCE : Pour les Officines dont l'effectif est inférieur à 10 salariés :
Télédéclaration et télépaiement des cotisations établies par le Cabinet QUERCY S.A. relatives aux salaires versés au cours du 4ème trimestre 2009.

SOCIETES SOUMISES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES AYANT CLOS LEUR EXERCICE AU 30 SEPTEMBRE 2009 : Versement du solde de l’impôt sur les sociétés et le cas échéant de la contribution sociale sur le bénéfices des sociétés (CSB) et de la CRL.

PRELEVEMENT LIBERATOIRE SUR LES PRODUITS DE PLACEMENT A REVENU FIXE DE SOURCE : Toute personne ayant payé des produits de placement à revenu fixe de source européenne en Décembre 2009 ( déclaration n° 2777 ou 2777-D).

EMPLOYEURS ASSUJETTIS A LA TAXE SUR LES SALAIRES : paiement de la taxe sur les salaires payés au cours de l’année 2009 lorsque le montant des sommes dues en 2008 était inférieur à 1.000 €, et régularisation des versements 2009 sur l’imprimé n° 2052.

Du 15 au 24 Janvier au plus tard et dans le respect de votre date de souscription

TVA : Envoi par le Cabinet QUERCY de votre déclaration de TVA en EDI et gestion du télépaiement.

31 Janvier au plus tard

GESTION : Envoi par le Cabinet de vos Statistiques Mensuelles Personnelles et mise en ligne de la Statistique Générale.

SOCIETES SOUMISES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES AYANT CLOS LEUR EXERCICE LE 31 OCTOBRE 2009 : dépôt de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.

TOUS EMPLOYEURS : déclaration annuelle des salaires versés en 2009 (DADS 1) et régularisation des cotisations versées pour l’année 2009.

TOUS EMPLOYEURS ET SOUS CONDITIONS : déclaration à l’URSAF du départ des salariés âgés : partis en préretraite, placés en cessation anticipée d'activité, ou mis à la retraite d'office en 2009, ainsi que le nombre de salariés âgés de 55 ans et plus qui ont été licenciés ou qui sont partis suite à une rupture conventionnelle homologuée en 2009. Toutefois, les entreprises s'étant acquittées de cette obligation d'information par le biais de la DADS dématérialisée (DADS-U) sont dispensées de remplir le formulaire spécial prévu à cet effet.

REDEVABLES RELEVANT DU REGIME MICRO EN 2009 : option pour un régime réel d’imposition (valable en 2010 et 2011).

REDEVABLES RELEVANT DU REGIME SIMPLIFIE D’IMPOSITION EN 2009 : option pour le régime réel normal (valable en 2010 et 2011).

EMPLOYEURS OCCUPANT 9 SALARIES AU PLUS : option pour le paiement mensuel des cotisations de Sécurité Sociale.