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5 Janvier au plus tard

COTISATIONS SOCIALES DES PROFESSIONNELS LIBERAUX : pour ceux ayant choisi la mensualisation - paiement par prélèvement des cotisations provisionnelles d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

 

6 Janvier au plus tard

TVA : Transmission au Cabinet QUERCY des factures, du rĂ©capitulatif informatique du CA TTC et des pièces bancaires du mois de DĂ©cembre 2010.

 

15 Janvier au plus tard

PAIE : Transmission des données de paie relatives au mois de Janvier 2011 en vous connectant  sur le site du Cabinet (www.cabinetquercysa.com) au moyen de votre accès sécurisé.
Un e-mail vous informera en retour de la mise Ă  disposition sur le site de vos bulletins de paie Ă  imprimer, et autres documents Ă  imprimer.

URSSAF, ASSEDIC, RETRAITE ET PREVOYANCE : Pour les Officines dont l'effectif est supérieur à 10 salariés :
Télédéclaration et télépaiement des cotisations établies par le Cabinet QUERCY S.A. relatives aux salaires versés :
   - au cours du mois de DĂ©cembre 2010 pour l'URSSAF et ASSEDIC;
   - au cours du 4ème trimestre 2010 pour les caisses des RETRAITRE et PREVOYANCE.

URSSAF, ASSEDIC, RETRAITE ET PREVOYANCE : Pour les Officines dont l'effectif est inférieur à 10 salariés :
Télédéclaration et télépaiement des cotisations établies par le Cabinet QUERCY S.A. relatives aux salaires versés au cours du 4ème trimestre 2010.

SOCIETES SOUMISES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES AYANT CLOS LEUR EXERCICE AU 30 SEPTEMBRE 2010 : Versement du solde de l’impôt sur les sociétés et le cas échéant de la contribution sociale sur le bénéfices des sociétés (CSB) et de la CRL.

PRELEVEMENT LIBERATOIRE SUR LES PRODUITS DE PLACEMENT A REVENU FIXE DE SOURCE : Toute personne ayant payé des produits de placement à revenu fixe de source européenne en Décembre 2010 ( déclaration n° 2777).

Du 15 au 24 Janvier au plus tard et dans le respect de votre date de souscription

TVA : Envoi par le Cabinet QUERCY de votre déclaration de TVA en EDI et gestion du télépaiement.

 

31 Janvier au plus tard

GESTION : Envoi par le Cabinet de vos Statistiques Mensuelles Personnelles et mise en ligne de la Statistique GĂ©nĂ©rale.

SOCIETES SOUMISES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES AYANT CLOS LEUR EXERCICE LE 31 OCTOBRE 2010 : dépôt de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.

TOUS EMPLOYEURS : déclaration annuelle des salaires versés en 2010 (DADS 1) et régularisation des cotisations versées pour l’année 2010.

REDEVABLES RELEVANT DU REGIME MICRO EN 2010 : option pour un régime réel d’imposition (valable en 2011 et 2012).

REDEVABLES RELEVANT DU REGIME SIMPLIFIE D’IMPOSITION EN 2010 : option pour le régime réel normal (valable en 2011 et 2012).

EMPLOYEURS OCCUPANT 9 SALARIES AU PLUS : option pour le paiement mensuel des cotisations de Sécurité Sociale.

 

 

 

 
 

 
 
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