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5 Juillet au plus tard
COTISATIONS SOCIALES DES PROFESSIONNELS LIBERAUX :
Pour ceux ayant choisi la mensualisation : paiement par prélèvement
des cotisations provisionnelles d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
6 Juillet au plus tard
TVA :
Transmission au Cabinet QUERCY S.A. des factures, du récapitulatif informatique du C.A. T.T.C. et des pièces bancaires du mois de Juin 2010.
15 Juillet au plus tard
PAIE :
Transmission des données de paie relatives au mois de Juillet 2010 en vous connectant sur le
site du Cabinet QUERCY S.A. (www.cabinetquercysa.com) au moyen de votre accès sécurisé.
Un e-mail vous informera en retour de la mise Ă disposition sur le site de vos bulletins de paie et autres documents Ă imprimer.
URSSAF, POLE EMPLOI, RETRAITE ET PREVOYANCE:
Pour les Officines dont l’effectif est supérieur à 10 salariés :
Télédéclaration et télépaiement des cotisations établies par le Cabinet QUERCY S.A. relatives aux salaires versés :
- - au cours du mois de Juin 2010 pour l’URSSAF et POLE EMPLOI ;
- - au cours du 2ème trimestre 2010 pour les caisses de RETRAITE et PREVOYANCE.
URSSAF, POLE EMPLOI, RETRAITE ET PREVOYANCE:
Pour les Officines dont l’effectif est inférieur à 10 salariés :
Télédéclaration et télépaiement des cotisations établies par le Cabinet QUERCY S.A. relatives aux salaires versés
au cours du 2ème trimestre 2010.
SOCIETES SOUMISES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AYANT CLOS LEUR EXERCICE AU 31 MARS 2010 :
Versement du solde d'impôt sur les Sociétés et le cas échéant de la contribution sociale sur le bénéfice des sociétés (CSB) et de la CRL.
PRELEVEMENT LIBERATOIRE SUR LES PRODUITS DE PLACEMENT A REVENU FIXE DE SOURCE :
Toute personne ayant payé des produits de placement à revenu fixe de source européenne
en Juin 2010 ( déclaration n° 2777 ou 2777-D).
Du 15 au 24 Juillet au plus tard et dans le respect de votre date de souscription
TVA : Envoi par le Cabinet QUERCY S.A. de votre déclaration de TVA en EDI et gestion du télépaiement.
31 Juillet au plus tard
GESTION :
Envoi de vos Statistiques Mensuelles.
SOCIETES SOUMISES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AYANT CLOS LEUR EXERCICE AU 30 AVRIL 2010 :
dépôt de la déclaration annuelle des résultats et de documents annexes.
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