5 Juin au plus tard

COTISATIONS SOCIALES DES PROFESSIONNELS LIBERAUX : Paiement des cotisations sociales TNS mensuelles.

6 Juin au plus tard

TVA : Transmission au Cabinet QUERCY S.A. des factures, du récapitulatif informatique du C.A. T.T.C. et des pièces bancaires du mois de Mai 2010.

10 Juin

DECLARATION D’IMPOT SUR LES REVENUS (IRPP) 2010 PAR INTERNET SEULEMENT : Les contribuables qui ont choisi de déclarer leurs revenus par internet (site www.impots.gouv.fr ) bénéficient d'un délai supplémentaire qui expire en fonction du lieu de résidence (zones retenues pour les vacances scolaires) :

•     jeudi 10 juin 2010 à minuit pour les départements numérotés de 01 à 19;
•     jeudi 17 juin à minuit pour les départements numérotés de 20 à 49.(Corse compris);
•     jeudi 18 juin à minuit pour les départements numérotés de 50 à 974;

15 Juin au plus tard

PAIE : Transmission des données de paie relatives au mois de Juin 2010 en vous connectant sur le site du Cabinet QUERCY S.A. (www.cabinetquercysa.com) au moyen de votre accès sécurisé.

Un e-mail vous informera en retour de la mise à disposition sur le site de vos bulletins de paie et autres documents à imprimer.

URSSAF et ASSEDIC : Pour les Officines dont l’effectif est supérieur à 10 salariés : Télédéclaration et télépaiement des cotisations établies par le Cabinet QUERCY S.A. relatives aux salaires versés au cours du mois de Mai 2010.

SOCIETES SOUMISES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AYANT CLOS LEUR EXERCICE AU 28 FEVRIER 2010 : Versement du solde d'impôt sur les Sociétés et le cas échéant de la contribution sociale sur le bénéfice des sociétés (CSB) et de la CRL.

SOCIETES SOUMISES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES : Versement des acomptes d'Impôt sur les Sociétés.

CET (ex TAXE PROFESSIONNELLE) : Dépôt de la déclaration de la Cotisation foncière des entreprises (CFE)(numéro 1447-M) et de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (numéro 1330-CVAE).
Versement de l'acompte de cotisation foncière (CFE) et le cas échéant de l'acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

PRELEVEMENT LIBERATOIRE SUR LES PRODUITS DE PLACEMENT A REVENU FIXE DE SOURCE : Toute personne ayant payé des produits de placement à revenu fixe de source européenne en Mai 2010 ( déclaration n° 2777 ou 2777-D).

IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE (ISF) : Dépôt de la déclaration annuelle et versement de l'impôt correspondant.

Du 15 au 24 Juin au plus tard et dans le respect de votre date de souscription

TVA : Envoi par le Cabinet QUERCY S.A. de votre déclaration de TVA en EDI et gestion du télépaiement.

30 Juin au plus tard

GESTION : Envoi de vos Statistiques Mensuelles.

SOCIETES SOUMISES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES AYANT CLOS LEUR EXERCICE LE 31 MARS 2010 : Dépôt de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.