5 Mai au plus tard

DECLARATIONS ANNUELLES DE RESULTATS (BIC, BNC) DES ENTEPRISES (NON SOUMISES A L’IS) ET DES SOCIETES SOUMISES A L’IMPOT DUR LES SOCIETES AYANT CLOS LEUR EXERCICE LE 31 DECEMBRE 2008 OU JANVIER 2009 : Date limite de dépôt pour les envois sous format « papier ». Ce délai est prolongé de 15 jours pour les envois par la procédure informatique « EDI-TDFC », soit le 20 mai 2009.

DECLARATIONS DE TAXE PROFESSIONNELLE :

• Déclarations n° 1003 ou 1003 S en vue de l’imposition des valeurs locatives en 2010,
• Déclaration n° 1328-TP-DEF de liquidation définitive de la cotisation minimale de taxe professionnelle si le chiffre d’affaires réalisé par votre Officine au cours du dernier exercice clos est supérieur à 7.600.000 € HT.

DECLARATIONS ANNUELLES DE REGULARISATION DE TVA (CA 12) : Concernant tous les assujettis à la TVA selon le régime simplifié d’imposition.

DECLARATIONS ANNUELLES DE TAXES ANNEXES ASSISES SUR LES SALAIRES : Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue, participation des employeurs à l’effort de construction.

DECLARATIONS DES RESULTATS DES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES : Déclarations des résultats 2008 sur les imprimés 2071 et 2072.

COTISATIONS SOCIALES DES PROFESSIONNELS LIBERAUX : Paiement des cotisations sociales TNS mensuelles ou trimestrielles.

6 Mai au plus tard

TVA : Transmission au Cabinet QUERCY S.A. des factures, du récapitulatif informatique du C.A. T.T.C. et des pièces bancaires du mois de Avril 2009.

15 Mai au plus tard

PAIE : Transmission des données de paie relatives au mois de Mai 2009 en vous connectant sur le site du Cabinet QUERCY S.A. (www.cabinetquercysa.com) au moyen de votre accès sécurisé.

Un e-mail vous informera en retour de la mise à disposition sur le site de vos bulletins de paie et autres documents à imprimer.

URSSAF et ASSEDIC : Pour les Officines dont l’effectif est supérieur à 10 salariés : Télédéclaration et télépaiement des cotisations établis par le Cabinet QUERCY S.A. relatives aux salaires versés au cours du mois de Avril 2009.

SOCIETES SOUMISES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AYANT CLOS LEUR EXERCICE AU 31 JANVIER 2009 : Versement du solde d'impôt sur les Sociétés et le cas échéant de la contribution sociale sur le bénéfice des sociétés (CSB) et de la CRL.

PRELEVEMENT LIBERATOIRE SUR LES PRODUITS DE PLACEMENT A REVENU FIXE DE SOURCE : Toute personne ayant payé des produits de placement à revenu fixe de source européenne en Avril 2009 ( déclaration n° 2778).

CONTRIBUTION SOCIALE DE SOLIDARITE (C3S) : Pour les sociétés assujetties, déclaration et paiement de la contribution auprès de la caisse du Régime social des indépendants (RSI).

IMPOT SUR LES REVENUS (IRPP) 2008 : Versement du deuxième acompte provisionnel (sauf en cas d’option pour le paiement mensuel).

Du 15 au 24 Mai au plus tard et dans le respect de votre date de souscription

TVA : Envoi par le Cabinet QUERCY S.A. de votre déclaration de TVA en EDI et gestion du télépaiement.

29 Mai au plus tard

DECLARATIONS D’IMPOT SUR LES REVENUS (IRPP) 2008 : Date limite de dépôt (par voie postale) de la déclaration papier n° 2042 de l’ensemble de vos revenus 2008 (dont les recettes et des chiffres d’affaires réalisés en 2008 pour les entreprises relevant d’un régime « micro BIC » ou « spécial BNC » puisque aucune déclaration annuelle de résultats n’a été déposée).

31 Mai au plus tard

CENTRE DE GESTION AGREE : Date limite pour la première adhésion pour bénéficier des avantages fiscaux au titre de 2009.

GESTION : Envoi de vos Statistiques Mensuelles.