1er Mai au plus tard

TRAVAILLEURS NON SALARIES : déclaration des revenus 2009 aux organismes conventionnés – RSI –en cas de télédéclaration : délai reporté au 15 mai 2010.

4 Mai au plus tard

DECLARATIONS ANNUELLES DE RESULTATS (BIC, BNC) DES ENTEPRISES (NON SOUMISES A L’IS) ET DES SOCIETES SOUMISES A L’IMPOT DUR LES SOCIETES AYANT CLOS LEUR EXERCICE LE 31 DECEMBRE 2009 OU JANVIER 2010 : date limite de dépôt pour les envois sous format « papier ». Ce délai est prolongé de 15 jours pour les envois par la procédure informatique « EDI-TDFC », soit le 19 mai 2010.

DECLARATIONS ANNUELLES DE REGULARISATION DE TVA (CA 12) : concernant tous les assujettis à la TVA selon le régime simplifié d’imposition.

DECLARATIONS ANNUELLES DE TAXES ANNEXES ASSISES SUR LES SALAIRES : participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue, participation des employeurs à l’effort de construction.

DECLARATIONS DES RESULTATS DES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES : déclarations des résultats 2009 sur les imprimés 2072 et suivants.

5 Mai au plus tard

COTISATIONS SOCIALES DES PROFESSIONNELS LIBERAUX : paiement des cotisations sociales TNS mensuelles ou trimestrielles.

6 Mai au plus tard

TVA : Transmission au Cabinet QUERCY S.A. des factures, du récapitulatif informatique du C.A. T.T.C. et des pièces bancaires du mois de Avril 2010.

15 Mai au plus tard

PAIE : jusqu'au 15 Mai, transmission des données de paie relatives au mois de Mai 2010 en vous connectant sur le site du Cabinet QUERCY S.A. (www.cabinetquercysa.com) au moyen de votre accès sécurisé.

Un e-mail vous informera en retour de la mise à disposition sur le site de vos bulletins de paie et autres documents à imprimer.

URSSAF et ASSEDIC : Pour les Officines dont l’effectif est supérieur à 10 salariés : Télédéclaration et télépaiement des cotisations établis par le Cabinet QUERCY S.A. relatives aux salaires versés au cours du mois d'Avril 2010.

SOCIETES SOUMISES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AYANT CLOS LEUR EXERCICE AU 31 JANVIER 2010 : Versement du solde d'impôt sur les Sociétés et le cas échéant de la contribution sociale sur le bénéfice des sociétés (CSB) et de la CRL.

PRELEVEMENT LIBERATOIRE SUR LES PRODUITS DE PLACEMENT A REVENU FIXE DE SOURCE : toute personne ayant payé des produits de placement à revenu fixe de source européenne en Avril 2010 ( déclaration n° 2777 ou 2777-D).

CONTRIBUTION SOCIALE DE SOLIDARITE (C3S) : pour les sociétés assujetties, déclaration et paiement de la contribution auprès de la caisse du Régime social des indépendants (RSI).

IMPOT SUR LES REVENUS (IRPP) 2009 : versement du deuxième acompte provisionnel (sauf en cas d’option pour le paiement mensuel).

Du 15 au 24 Mai au plus tard et dans le respect de votre date de souscription

TVA : Envoi par le Cabinet QUERCY S.A. de votre déclaration de TVA en EDI et gestion du télépaiement.

31 Mai au plus tard

DECLARATIONS D’IMPOT SUR LES REVENUS (IRPP) 2009 : Date limite de dépôt (par voie postale) de la déclaration papier n° 2042 de l’ensemble de vos revenus 2009 (dont les recettes et des chiffres d’affaires réalisés en 2009 pour les entreprises relevant d’un régime « micro BIC » ou « spécial BNC » puisque aucune déclaration annuelle de résultats n’a été déposée).
Un délai supplémentaire est accordé en fonction des zones de vacances scolaires, si la déclaration par Internet est choisie.

GESTION : Envoi de vos Statistiques Mensuelles.

CENTRE DE GESTION AGREE : date limite pour la première adhésion pour bénéficier des avantages fiscaux au titre de 2010.

SOCIETES SOUMISES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES AYANT CLOS LEUR EXERCICE LE 28 FEVRIER 2010 : dépôt de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.