5 Mars au plus tard
COTISATIONS SOCIALES DES PROFESSIONNELS LIBERAUX :
Pour ceux ayant choisi la mensualisation : paiement par prélèvement
des cotisations provisionnelles d’assurance maladie-maternité,
d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
6 Mars au plus tard
TVA : Transmission au Cabinet
QUERCY S.A. des factures, du récapitulatif informatique du C.A. T.T.C.
et des pièces bancaires du mois de Février 2010.
15 Mars au plus tard
PAIE : Transmission des données de paie relatives au mois de Mars 2010 en vous connectant sur le
site du Cabinet QUERCY S.A. (www.cabinetquercysa.com) au moyen de votre accès sécurisé.
Un e-mail vous informera en retour de la mise Ă disposition sur le site de vos bulletins de paie et autres documents Ă imprimer.
URSSAF, ASSEDIC, RETRAITE ET PREVOYANCE : Pour les Officines dont l’effectif est supérieur à 10 salariés :
Télédéclaration et télépaiement des cotisations établies par le Cabinet QUERCY S.A. relatives aux salaires versés au cours du mois de Février 2010 pour l'URSSAF et ASSEDIC;
SOCIETES SOUMISES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AYANT CLOS LEUR EXERCICE AU 30 novembre 2009 :
Versement du solde de l’impôt sur les sociétés et le cas échéant de la contribution sociale sur le bénéfices des sociétés (CSB) et de la CRL.
PRELEVEMENT LIBERATOIRE SUR LES PRODUITS DE PLACEMENT A REVENU FIXE DE SOURCE :
Toute personne ayant payé des produits de placement à revenu fixe de source européenne en Février 2010 ( déclaration n° 2777 ou 2777-D).
SOCIETES SOUMISES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES :
Versement de l’acompte d’IS et éventuellement de l’IFA (imposition forfaitaire annuelle).
Du 15 au 24 Mars au plus tard et dans le respect de votre date de souscription
TVA : Envoi par le Cabinet QUERCY S.A. de votre déclaration de TVA en EDI et gestion du télépaiement.
31 Mars au plus tard
GESTION : Envoi de vos Statistiques Mensuelles.
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