5 Novembre au plus tard

COTISATIONS SOCIALES DES PROFESSIONNELS LIBERAUX :

1) pour ceux ayant choisi la mensualisation - régularisation du montant des cotisations provisionnelles d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS,

2) pour ceux n’ayant pas choisi la mensualisation - paiement trimestriel des cotisations sociales d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS et régularisation des cotisations provisionnelles.

6 Novembre au plus tard

TVA : Transmission au Cabinet QUERCY S.A. des factures, du récapitulatif informatique du C.A. T.T.C. et des pièces bancaires du mois d'Octobre 2009

15 Novembre au plus tard

PAIE : Transmission des données de paie relatives au mois de Novembre 2009 en vous connectant sur le site du Cabinet QUERCY S.A. (www.cabinetquercysa.com) au moyen de votre accès sécurisé.

Un e-mail vous informera en retour de la mise à disposition sur le site de vos bulletins de paie et autres documents à imprimer.

URSSAF,ASSEDIC,RETRAITE ET PREVOYANCE : Pour les Officines dont l’effectif est supérieur à 10 salariés : Télédéclaration et télépaiement des cotisations établies par le Cabinet QUERCY S.A. relatives aux salaires versés au cours de mois d'Octobre 2009.

SOCIETES SOUMISES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AYANT CLOS LEUR EXERCICE AU 31 JUILLET 2009 : Versement du solde de l'impôt sur les Sociétés et le cas échéant de la contribution sociale sur le bénéfice des sociétés (CSB) et de la CRL.

PRELEVEMENT LIBERATOIRE SUR LES PRODUITS DE PLACEMENT A REVENU FIXE DE SOURCE : Toute personne ayant payé des produits de placement à revenu fixe de source européenne en Octobre 2009 ( déclaration n° 2777 ou 2777-D).

IMPOTS LOCAUX 2009 : Paiement de ces taxes, mis en recouvrement le 30 septembre 2009 et concernant tous les contribuables.

Du 15 au 24 Novembre au plus tard et dans le respect de votre date de souscription

TVA : Envoi par le Cabinet QUERCY S.A. de votre déclaration de TVA en EDI et gestion du télépaiement.

30 Novembre au plus tard

GESTION : Envoi de vos Statistiques Mensuelles.

SOCIETES SOUMISES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES AYANT CLOS LEUR EXERCICE LE 31 AOUT 2009 : Dépôt de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.

SOCIETES PROPRIETAIRES OU UTILISATRICES DE VOITURES DE TOURISME DU 1ER OCTOBRE 2008 AU 30 SEPTEMBRE 2009 déclaration et paiement à la recette des impôts de la taxe sur les voitures des sociétés (TVS).