5 Novembre au plus tard

COTISATIONS SOCIALES DES PROFESSIONNELS LIBERAUX :

Paiement trimestriel des cotisations des Travailleurs Non Salariés (T.N.S.) : allocations familiales et d’assurance maladie – Régularisation des cotisations provisionnelles antérieures.

COTISATIONS SOCIALES DES PROFESSIONNELS LIBERAUX :

Pour ceux ayant choisi la mensualisation : paiement par prélèvement des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS - Régularisation des cotisations provisionnelles.

6 Novembre au plus tard

TVA : Transmission au Cabinet QUERCY S.A. des factures, du récapitulatif informatique du C.A. T.T.C. et des pièces bancaires du mois d'Octobre 2010

15 Novembre au plus tard

PAIE : Jusqu'au 15 Novembre, transmission des données de paie relatives au mois de Novembre 2011 en vous connectant sur le site du Cabinet QUERCY S.A. (www.cabinetquercysa.com) au moyen de votre accès sécurisé.

Un e-mail vous informera en retour de la mise à disposition sur le site de vos bulletins de paie et autres documents à imprimer.

URSSAF : Pour les Officines dont l’effectif est supérieur à 10 salariés : Télédéclaration et télépaiement des cotisations établis par le Cabinet QUERCY S.A. relatives aux salaires versés au cours de mois d'Octobre 2011.

SOCIETES SOUMISES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AYANT CLOS LEUR EXERCICE AU 31 JUILLET 2011 : Versement du solde de l'impôt sur les Sociétés et le cas échéant de la contribution sociale sur le bénéfice des sociétés (CSB).

PRELEVEMENT LIBERATOIRE SUR LES PRODUITS DE PLACEMENT A REVENU FIXE DE SOURCE : Toute personne ayant payé des produits de placement à revenu fixe de source européenne en Octobre 2011 ( déclaration n° 2777).

IMPOTS LOCAUX (taxes d'habitation et foncières) : Versement des contributions indiquées suivant les avis d'imposition réceptionnés.

Du 15 au 24 Novembre au plus tard et dans le respect de votre date de souscription

TVA : Envoi par le Cabinet QUERCY S.A. de votre déclaration de TVA en EDI et gestion du télépaiement.

30 Novembre au plus tard

GESTION : Envoi de vos Statistiques Mensuelles.

SOCIETES SOUMISES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES AYANT CLOS LEUR EXERCICE LE 31 AOUT 2011 : Dépôt de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.

SOCIETES PROPRIETAIRES OU UTILISATRICES DE VOITURES DE TOURISME DU 1ER OCTOBRE 2010 AU 30 SEPTEMBRE 2011 déclaration et paiement de la taxe sur les voitures des sociétés (TVS) – penser à adresser à notre Cabinet, une copie de la carte grise de pour tout nouveau véhicule (loué ou immobilisé), utilisé pour les besoins de votre Officine.