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5 Septembre au plus tard
COTISATIONS SOCIALES DES PROFESSIONNELS LIBERAUX :
Paiement des cotisations sociales TNS mensuelles.
6 Septembre au plus tard
TVA :
Transmission au Cabinet QUERCY S.A. des factures, du récapitulatif informatique du C.A. T.T.C. et des pièces bancaires du mois de Aout 2010.
15 Septembre au plus tard
PAIE :
Jusqu'au 15 Septembre, transmission des données de paie relatives au mois de Août 2010 en vous connectant sur le
site du Cabinet QUERCY S.A. (www.cabinetquercysa.com) au moyen de votre accès sécurisé.
Un e-mail vous informera en retour de la mise Ă disposition sur le site de vos bulletins de paie et autres documents Ă imprimer.
URSSAF et ASSEDIC : Pour les Officines dont l’effectif est supérieur à 10 salariés :
Télédéclaration et télépaiement des cotisations établies par le Cabinet QUERCY S.A. relatives aux salaires versés au cours du mois de Août 2010.
SOCIETES SOUMISES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AYANT CLOS LEUR EXERCICE AU 30 JUIN 2010 :
Versement du solde de l'impôt sur les Sociétés et le cas échéant de la contribution sociale sur le bénéfice des sociétés (CSB) et de la CRL.
SOCIETES SOUMISES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES :
Versement des acomptes d'Impôt sur les Sociétés.
CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE (C.E.T.) (ex-TAXE PROFESSIONNELLE) :
Versement du deuxième acompte de la cotisation sur la valeur ajoutée
des entreprises (CVAE), soit 50% sur la valeur ajoutée du dernier exercice déposé.
PRELEVEMENT LIBERATOIRE SUR LES PRODUITS DE PLACEMENT A REVENU FIXE DE SOURCE :
Toute personne ayant payé des produits de placement à revenu fixe de source européenne en Août 2010 ( déclaration n° 2777).
Du 15 au 24 Septembre au plus tard et dans le respect de votre date de souscription
TVA : Envoi par le Cabinet QUERCY S.A. de votre déclaration de TVA en EDI et gestion du télépaiement.
30 Septembre au plus tard
GESTION :
Envoi de vos Statistiques Mensuelles.
SOCIETES SOUMISES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES AYANT CLOS LEUR EXERCICE LE 30 JUIN 2010 :
Dépôt de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.
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