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Ordonnance du 3 Janvier 2018

Ordonnance du 3 Janvier 2018

La loi du 26 Janvier 2016 de modernisation du système de santé laissait 24 mois au Gouvernement pour prendre une ordonnance afin d’améliorer et de simplifier les conditions de création, transfert, regroupement et cession d’Officines.
Le 03 Janvier 2018, cette ordonnance est enfin parue. Nos Experts reviennent sur les points principaux.
Le texte prévoit trois axes d’amélioration :
• Le rééquilibrage du maillage officinal en allégeant ou supprimant certaines contraintes
• L’instauration de mesures spécifiques pour certains territoires
• Une simplification des procédures administratives pour l’instruction des demandes de création, transfert ou regroupement d’officines.