CORONA VIRUS - MESURES POUR LA GARDE DES ENFANTS

Les crèches, écoles, lycées et universités seront fermés à compter de Lundi 16 Mars afin de limiter la propagation du virus. Des mesures sont prises pour faciliter la garde des enfants du personnel indispensable à la gestion de la crise sanitaire.

MESURES POUR LA GARDE DES ENFANTS DU PERSONNEL INDISPENSABLE A LA GESTION DE LA CRISE

Le communiqué du Ministère des Solidarités et de la Santé dresse une liste des personnels concernés et vise expressément les Pharmaciens.
La question n’est donc pas totalement traitée quant à l’accueil des Préparateurs.

Le personnel concerné devra présenter lundi une carte professionnelle (CPS) ou un bulletin de paie indiquant son employeur pour permettre la prise en charge des enfants. Dans la mesure du possible, les parents concernés doivent prendre contact avec les directeurs d’école et de collège durant le week-end afin de préparer au mieux leur accueil. Il s’agira d’un mode de garde et non d’une reprise des formations.

Communication du Ministère relayé par l’Ordre des Pharmaciens

MESURES CONCERNANT LES ARRÊTS DE TRAVAIL POUR GARDE D’ENFANT

Les Pharmacies vont être en première ligne pendant cette grave crise sanitaire, il est important de préserver le circuit de distribution et donc d’indiquer à vos Equipes de prendre en compte cet état de fait dans le choix du conjoint devant supporter la garde.

Si, malgré le mode de garde prévu pour le personnel indispensable, l’un de vos Salariés est contraint de garder son enfant à domicile (et qu’aucune autre solution n’est possible étant donné que le télétravail n’est pas applicable), le Salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail sans délai de carence.


Conditions d’indemnisation :

  • Les enfants doivent avoir moins de 16 ans.

  • Un seul parent se verra délivrer un arrêt (fournir une attestation sur l’honneur à l’Employeur).

Concrètement :

  • L’Employeur déclare l’arrêt sur le site https://declare.ameli.fr (il vous faut les informations relatives aux enfants concernés et à leur école)

  • Il déclare en parallèle sur le site du Cabinet l’arrêt de travail pour intégration dans la DSN

Qu’en est-il du salaire perçu par le Salarié ?

Etant donné les modalités de garde spécifique prévues pour le personnel indispensable, les Pharmaciens adjoints ne devraient pas avoir besoin d’arrêt de travail pour garde d’enfants.

Pour les collaborateurs non cadres : il n’y a aucune obligation de maintien de la part de l’employeur mais les différentes caisses préconisent de maintenir le salaire sous déduction des IJSS. La différence tiendra dans le décalage de trésorerie que supportera le Salarié. Si l’Employeur n’avance pas la part qui sera reversée par les organismes de prévoyance :

  • Les IJSS sont versées directement au Salarié par la CPAM, rapidement après la déclaration des arrêts

  • Les organismes de prévoyance versent ensuite le complément à l’Employeur qui les reversent à son tour au Salarié, d’où un décalage de trésorerie.

 URGENT - CORONA VIRUS / CHARGES SOCIALES et FISCALES

Chers Clients,
 
Suite à l’intervention du Président MACRON hier soir, le Gouvernement renforce son soutien aux Entreprises en difficulté.
 
Le paiement des charges sociales et échéances fiscales pourront être reportées durant toute la crise.
A cette heure, aucune information précise tant sur le process de report que sur les entreprises éligibles ou les charges concernées n’a été communiquée à l’exception d’une communication à l’instant par l’URSSAF.
 
Afin d’assurer le respect des délais comme chaque mois, notre Cabinet a depuis plusieurs jours télédéclaré celles venant à échéance au 15 Mars (soit lundi) et les ordres de prélèvement ont été reçus par vos banques.
 
Ainsi, si vous êtes en difficulté et que vous souhaitez reporter les paiements :

  • Pour les échéances du 15 Mars d’IS (acompte, si vous êtes concerné)
    Vous pouvez dès maintenant envoyer un mail à votre chargé de clientèle bancaire pour lui donner l’instruction formelle de rejeter le paiement de l’échéance fiscale de lundi.
    Nous vous conseillons de doubler ce mail d’un appel téléphonique.

  • Pour les échéances du 15 Mars d’URSSAF
    Nous pouvons modifier vos DSN. Merci de nous indiquer au plus tard LUNDI 16 MARS AU SOIR votre position (report total, paiement uniquement de la part salariale) en envoyant un mail à l’adresse reportcovid@cabinetquercysa.com (au vu du nombre de dossiers concernés et des procédures à mettre en place, seules les demandes précises réalisées sur ce mail pourront être prises en compte)

Vous trouverez les montants des prélèvements intervenant le 15 Mars comme d’habitude sur votre espace privé dans la rubrique « Prélèvements ».


A notre sens, les prélèvements liés au PAS (Prélèvement à la source) et à la TVA ne sont pas éligibles (vous n’êtes que collecteur de l’impôt).

  • Pour les échéances suivantes, nous reviendrons vers vous dès communication plus précise des modalités applicables.


Si vous anticipez des difficultés fortes à venir durant la crise mais qu’aujourd’hui votre activité n’est pas encore entravée, il semblerait que le dispositif puisse tout de même s’appliquer.
Cependant, cette mesure présente un caractère inédit au vu des besoins de ressources pour le soutien de l’économie nationale et nous n’avons aujourd’hui aucune certitude quant à l’absence de pénalités applicables si votre Société n’était pas impactée in fine. Les communications média sont imprécises et évoquent en majorité uniquement le cas de sociétés en difficulté pour le moment.
 
En espérant sortir très rapidement de cette crise, dont nous savons que vous assurez une ligne majeure de défense,

Bien à vous tous.


L’Equipe du Cabinet