Alerte fiscale 2018 : Révolution pour la Rémunération des dirigeants de SELAS

Alerte fiscale 2018 : Révolution pour la Rémunération des dirigeants de SELAS

Le Conseil d’Etat a pris une position radicale en Décembre 2017, forçant les dirigeants de SELAS et leurs conseils à s’adapter à une nouvelle qualification fiscale de leurs rémunérations dès 2018 pour éviter un risque de forte surtaxation. Cette décision est passée presque inaperçue auprès de nombreux professionnels et nous avons choisi de conforter notre analyse auprès de plusieurs cabinets d’avocats fiscalistes faisant autorité en matière de doctrine.

Investissement locatif d'habitation : mode d'emploi

Investissement locatif d'habitation : mode d'emploi

Malgré la pression médiatique actuelle que le gouvernement Macron fait peser sur l’immobilier des Français, le foncier reste un secteur d’investissement sécurisant et rentable.

En particulier, l’immobilier locatif d’habitation est un outil de gestion patrimonial largement utilisé par les épargnants, surtout dans l’actuel contexte bancaire très favorable. Dans ce type d’opération il est important de ne pas négliger l’habillage juridique et fiscal de l’acquisition et de la mise en location : celui-ci peut se révéler financièrement pénalisant s’il est mal choisi dès le départ…

Ordonnance du 3 Janvier 2018

Ordonnance du 3 Janvier 2018

La loi du 26 Janvier 2016 de modernisation du système de santé laissait 24 mois au Gouvernement pour prendre une ordonnance afin d’améliorer et de simplifier les conditions de création, transfert, regroupement et cession d’Officines.
Le 03 Janvier 2018, cette ordonnance est enfin parue. Nos Experts reviennent sur les points principaux.
Le texte prévoit trois axes d’amélioration :
• Le rééquilibrage du maillage officinal en allégeant ou supprimant certaines contraintes
• L’instauration de mesures spécifiques pour certains territoires
• Une simplification des procédures administratives pour l’instruction des demandes de création, transfert ou regroupement d’officines.

PLF ET PLFSS 2018 : ARRET SUR IMAGE

PLF ET PLFSS 2018 : ARRET SUR IMAGE

les Projet de Loi de Finances (PLF) et Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour l’année 2018 ont été présentés par le Gouvernement en Septembre.

Les deux textes suivent toujours leur chemin parlementaire et aucune des mesures n’est encore définitivement adoptée. Cependant, nos Experts vous proposent une analyse synthétique des principales mesures validées ou en cours de discussion à l’heure actuelle qui intéressent les Professionnels.

D’autres mesures sont à souligner : le rehaussement du plafond des régimes de MicroEntreprise ou les dégrèvements de taxe d’habitation pour le PLF ou l’augmentation de la TVS et le transfert de la protection sociale des TNS du RSI au régime général de l’URSSAF d’ici deux ans pour le PLFSS mais leur impact est moins immédiat sur vos Entreprises.

LES ORDONNANCES MACRON : Impact pour les TPE-PME

LES ORDONNANCES MACRON : Impact pour les TPE-PME

Le Gouvernement a établi en Septembre dernier plusieurs ordonnances modifiant le Droit du Travail actuel. Certaines des mesures étaient particulièrement attendues pour leur impact sur la vie des entreprises et des salariés mais aussi comme un test de la volonté de réforme du nouveau Président. Retour analytique par nos Experts Social sur les principales mesures impactant les TPE-PME et leur date d’application.