Un CDI, un CDD ou un contrat d’alternance peuvent prévoir une période d’essai, c’est-à-dire une période pendant laquelle tant l’Employeur que le Salarié vont vérifier leur compatibilité, les compétences du Salarié ainsi que son adéquation au poste.
CONDITIONS DE VALIDITE
ECRITE :
elle doit donc être prévue dans le contrat de travail
DUREE MAXIMALE :
prévue par le Code du Travail, les règles diffèrent en fonction du contrat (CDI, CDD, contrat d’alternance). La convention collective peut prévoir une durée différente.
CDI : en fonction de la qualification du salarié embauché
| Code du Travail | Pharmacie | SYNTEC | HCR | |
|---|---|---|---|---|
| Ouvriers et Employés | 2 | 2 | 2 | 2 |
| Agents de Maitrise | 3 | 3 | 3 | |
| Cadres | 4 | 4 | 4 | 4 |
| Renouvellement | IMPOSSIBLE | Possible 1 fois même durée | Possible 1 fois même durée |
CDD : en fonction de la durée initiale du CDD
| durée CDD | calcul période essai |
|---|---|
| CDD < 6 mois | 1 jour par semaine, au max 14j |
| CDD > 6 mois | 1 mois |
Alternance : en fonction du type de contrat
| Type de contrat CDD | Période d'essai |
|---|---|
| Contrat d'apprentissage | 45 jours de présence en entreprise |
| Contrat de Professionnalisation (cdd) | 1 mois calendaire |
RENOUVELABLE :
seulement pour les CDI ET seulement si la convention collective le prévoit. Il faut alors que la possibilité de renouveler soit précisée dans le contrat et obtenir l’accord du Salarié par écrit au moment du renouvellement (contre signature de la lettre remise en mains propres par exemple)
DECOMTPE DE LA DUREE
Le décompte de la durée de la période d’essai est réalisée en jours calendaires (sauf pour les contrats d’apprentissage) et il débute le premier jour d’exécution du contrat.
La durée s’entend du travail effectif, elle est donc prolongée des absences (CP, maladie, maternité, congé sans solde, évènement familial mais pas en cas de jours fériés). Cette prolongation sera de la durée exacte en jours calendaires de la période d’absence.
RUPTURE DE LA PERIODE D’ESSAI
Les deux parties peuvent rompre le contrat librement, à tout moment et sans formalisme précis. Afin d’avoir la preuve de l’information de l’autre partie, il conviendra cependant que cette information soit faite par LR ou par lettre remise en mains propres contre signature.
La partie souhaitant rompre la période d’essai n’a pas à fournir de justification lors de cette rupture mais elle doit veiller à ce que les motifs soient liés aux performances du Salarié. Ainsi la rupture par l’Employeur ne doit pas être liée à des évènements extérieurs (baisse d’activité par exemple) ni liés à des motifs discriminatoires.
Si la rupture est libre, un délai est à respecter par la partie à l’origine de la rupture : délai de prévenance pour l’employeur et délai de préavis pour le salarié :
| Présence du salarié dans l'entreprise | Prévenance en cas de rupture par l'employeur | Préavis en cas de rupture par le salarié |
|---|---|---|
| Jusqu'à 7 jours | 24h | 24h |
| Entre 8 jours et 1 mois | 48h | 48h |
| Entre 1 et 3 mois | 2 semaines | |
| Plus de 3 mois | 1 mois |
NB : ces durées sont applicables que le contrat soit un CDI ou un CDD prévoyant une période d’essaie d’au moins une semaine.
L’employeur peut dispenser son salarié d’exécuter le délai de prévenance, dans ce cas il devra lui verser une indemnité compensatrice égale au salaire qui aurait été perçu jusqu’à l’expiration du délai de prévenance, indemnité compensatrice de congés payés incluse.
De la même façon, l’exécution du délai de prévenance ne doit pas avoir pour effet de prolonger la période d’essai au-delà du terme prévu. Dans le cas contraire, l’employeur doit impérativement mettre fin au contrat au plus tard au dernier jour prévu de la période d’essai et verser une indemnité compensatrice pour la durée restante.
Décompte du délai de prévenance :
ce délai débute le jour de la remise de la lettre remise en mains propres (à préférer à l’annonce orale même si celle-ci pourrait être admise mais posera la difficulté de la preuve) ou à compter de la date d’envoi de la lettre recommandée (alors que pour le préavis de licenciement débute au jour de la première présentation)
Cas particuliers
En cas d’embauche suite à un contrat d’alternance pour le poste préparé pendant l’alternance : la durée de l’alternance est considérée comme permettant la vérification de l’adéquation du salarié au poste et aucune période d’essai n’est donc possible si le contrat dépassait la durée maximale de la période d’essai
En cas d’embauche en CDI suite CDD sur le même poste : les périodes du ou des CDD précédents sont décomptées pour calculer la durée maximale de la période d’essai.
Rupture en cas de maternité : la maternité n’entraine pas de protection particulière, la période d’essai peut être rompue si la rupture n’est pas discriminatoire, c’est-à-dire si l’employeur peut justifier qu’elle n’est pas liée à la condition de grossesse de la Salariée.