Dans le feuilleton de la suppression de l’abattement forfaitaire de 10% pour frais professionnels à tous les Professionnels Libéraux exerçant en SEL, l’Administration a sorti un nouvel épisode le 24 Avril dernier.

Et ses “compléments” d’information n’améliorent pas la situation.

Retrouvez une analyse synthétique dans notre infographie à télécharger ici

RAPPEL de la situation

A compter du 01/01/2024, les rémunérations des Dirigeants de SEL sont imposées en BNC et perdent le bénéfice de l'abattement de 10% frais professionnels au moment du calcul de l'impôt sur le revenu.

Cela conduit mathématiquement à une augmentation des impôts supportés par le Professionnel Libéral et par conséquent à une perte de train de vie pour tous les professionnels libéraux.

Points confirmés

La réforme concerne tous les professionnels libéraux exerçant en SEL, que la Société soit une SELARL ou une SELAS.

Elle impose chaque Professionnel à dispatcher sa rémunération entre la part relevant du mandat et celle relevant de l’activité libérale, étant entendu que l’Administration a fortement conseillé d’appliquer sa répartition type de 5% pour le mandat / 95% pour le reste.

Enfin, heureusement, aucun retour en arrière sur l’absence de TVA ou de CFE.

Nouveauté du 24 Avril

Le Dirigeant est BNC, on savait donc qu’il avait le droit de déduire des frais réels s'ils sont liés à son activité libérale.

Mais l'Administration précise que ces frais ne sont déductibles qu'à condition qu'ils ne couvrent pas des charges qui auraient dû être déduites dans la SEL.

Ainsi, pour être déductibles, les frais doivent être liés à l’activité professionnelle. Mais les frais liés à l’activité professionnelle doivent être déduits dans la SEL ….

L'Administration précise ainsi que tous les frais en relation avec la clientèle ne sont pas déductibles du BNC car ils auraient dû être déduits dans la SEL.

Que reste-t-il à déduire dans le BNC ?

Comme nous l'avions craint, les frais éligibles vont être très réduits... Peut-être aux seuls frais Domicile/Travail qui ne sont pas nature pas déductible dans la SEL.