La Loi de Transposition de l’ANI adoptée en Novembre 2023 permet de prolonger les exonérations fiscales et sociales pour 2024 de la PPV (ancienne Prime Macron), en fonction du nombre de Salariés dans l’Entreprise et du niveau de rémunération.
Synthèse des conséquences de la (r)évolution doctrinale quant au régime fiscal des rémunération des dirigeants de SEL en l’état actuel des informations disponibles.
Suite dans l’affaire des Dividendes des Professionnels Libéraux.
Le Gouvernement a engagé mercredi 25 Octobre sa responsabilité sur la deuxième partie du PLFSS 2024, dont un article 10ter qui devrait permettre d’éviter l’assujettissement des dividendes versés par une SEL à la SPFPL.
