Suite à l’allocution du Président, les écoles vont être fermées pour 3 semaines : la première semaine d’Avril correspondant à une semaine de cours en distanciel et les deux semaines suivantes correspondant aux vacances scolaires, uniformisées pour tout le territoire national.

Le Président a rappelé que les Salariés qui ne pourraient pas télétravailler (soit en raison d’un emploi non télétravaillable, soit en raison de la difficulté à travailler avec des enfants en bas âge ou nombreux par exemple) seront indemnisés par l’application du régime du chômage partiel.

Ils subiront donc une réduction de leur rémunération nette (84% maintenu) et leur employeur sera indemnisé selon un régime dérogatoire au régime actuellement mis en place pour le chômage partiel pour baisse d’activité : en effet, depuis les derniers mois, les employeurs supportent 15% de l’indemnité versée à leur salarié. En cas de chômage partiel pour garde d’enfant, le reste à charge pour les employeurs sera nul.

Mais pour quelle période ?

En effet, la période de fermeture des écoles couvrira aussi la période des vacances scolaires du 10 au 26 Avril. Le Ministère du Travail a communiqué à l’instant sur la gestion des périodes scolaires.

Les employeurs doivent faciliter la prise de congés sur les nouvelles dates, notamment quand des congés avaient été accordés aux anciennes dates de CP
A défaut, si ni la prise de congés, ni un mode de garde alternatif, ni le télétravail ne sont possibles, le salarié pourra être indemnisé en chômage partiel.

A quelles conditions ?

Le régime de chômage partiel pour garde d’enfants n’est pas nouveau. Les conditions sont les suivantes :

Enfant de moins de 16 ans (ou sans limite d’âge en cas de situation de handicap)
Ecoles ou crèches fermées (il fallait auparavant en justifier spécifiquement, la fermeture par mesure gouvernementale devrait suffire)
Attestation sur l’honneur que le parent souhaitant bénéficier du chômage partiel sera bien le seul parent du foyer à garder les enfants (les deux parents ne pourront donc pas être au chômage partiel en même temps) - CE DOCUMENT EST A CONSERVER ABSOLUMENT, il pourra être demandé par la DIRECCTE en cas de contrôle
Etre dans l’impossibilité de télétravailler : si la raison invoquée est la difficulté de concilier garde et télétravail en cas d’enfant en bas âge par exemple, la mise au chômage partiel n’est pas automatique et le salarié doit obtenir l’accord de son employeur (aucune conditions d’âge ou de nombre d’enfants n’a été communiqué par le Ministère pour automatiser le « droit » au chômage)