Héritière de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA ou prime Macron), la Prime de Partage de la Valeur (PPV) la remplace suite à la Loi du 16 Août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Pour rappel, la Prime Macron avait été instituée en urgence le 24 décembre 2018 pour répondre à la grogne des Gilets Jaunes. Elle avait depuis été reconduite en 2020 et 2021 (cette dernière pouvant être versée à ce titre jusqu’au 31 mars 2022).
Cette nouvelle version conserve la majorité des caractéristiques de la prime Macron :
Prime facultative
Prime versable en une ou plusieurs fois (dans la limite d’une fois par trimestre)
Prime d’un montant maximal de 3 000€ par an par salarié (limite portée à 6 000€ en cas de signature d’un accord d’intéressement) ;
Prime sur décision unilatérale de l’employeur (après avis du CSE le cas échéant) ;
Prime collective pour tous les salariés bénéficiant d’un contrat de travail au moment du versement, son montant peut être modulé uniquement en fonction de critères objectifs limitativement listés, à savoir : le niveau de classification, l’ancienneté, la durée de travail prévue au contrat, le temps de présence effective (congé maternité et paternité ne pouvant réduire la prime) et le niveau de salaire ;
Prime bénéficiant d’exonérations fiscales et sociales à condition d’être versée entre le 1er Juillet 2022 et le 31 Décembre 2023.
La différence majeure se trouve dans les régimes fiscaux et sociaux.
Elle peut en effet être versée à tous les Salariés, sans plafond de rémunération et non plus uniquement aux salariés touchant moins de 3x le SMIC en moyenne.
Cependant, au-delà de ce plafond, les exonérations sont moindres.
| Rém. moy. 12mois précédents | Rem. < 3x SMIC | Rem. > 3x SMIC |
|---|---|---|
| Cotisations sociales | Exo | Exo |
| CSG CRDS 9.7% | Exo | Soumise |
| Impôt sur le Revenu | Exo | Soumise |
Cas particuliers
Cumul PEPA et PPV en 2022 : compte tenu des fenêtre de versement (jusqu’au 31/03/2022 pour la prime PEPA et à compter du 1er juillet 2022 pour la PPV), un salarié pourrait avoir reçu les deux primes. Dans ce cas, le plafond d’exonération est revu exceptionnellement à 6 000€
Et en 2024 ? la PPV a pour objectif d’être une mesure pérenne d’incitation. Elle est donc d’ores et déjà reconduite pour 2024. Cependant, l’exonération de CSG CRDS et d’Impôt sur le Revenu ne seront plus applicables, il ne restera que l’exonération de charges sociales.